règlement intérieur

Question, comment finalise t'on un règlement d'ordre intérieur, doit il passer devant la province ou autres? merci

coxi66 a écrit:Question, comment finalise t'on un règlement d'ordre intérieur, doit il passer devant la province ou autres? merci

Salut,
Ce que j'ai trouvé :
Art. 125. (réglement sportif national)
Le présent règlement doit être observé strictement par tous les membres de la RFCB et est d'application pour tous les
concours qui sont organisés par des sociétés ou ententes affiliées.
Tenant compte des us et coutumes locaux, les Comités des EP/EPR sont autorisés à compléter le présent règlement
pour les concours locaux et en respectant les dispositions prévues par l'art. 19 du Règlement d'Ordre Intérieur sans que toutefois il puisse être porté atteinte à la liberté et aux droits des amateurs.
Toute proposition de modification ou de complément au présent règlement doit, après avis favorable du Comité des
EP/EPR, être soumise, pour approbation, au Comité Sportif National et enfin à l'Assemblée Générale Statutaire.

Art. 19. (Règlement d'Ordre Intérieur)
Tous les mandataires élus au sein d’une EP ou EPR forment le comité de cette entité.
Le comité de l’EP/EPR est chargé de :
- l'application des Statuts et Règlements de la RFCB;
- veiller à l'exécution des décisions de la RFCB;
- l'application des décisions du Comité Sportif National;
- le règlement de toutes les autres affaires sportives de l’entité
- l'accord ou le refus aux sociétés des autorisations d'organisation de concours ou expositions ou ventes;
- la communication de ses décisions au Conseil d’Administration et de Gestion National mais également la
motivation de son refus chaque fois que ce Conseil lui en fera la demande;
- l'élaboration de son calendrier sportif et du règlement qui fixe la pratique du sport colombophile dans son EP/EPR.
Ce Règlement doit être soumis et approuvé par le Conseil d’Administration et de Gestion National. Il ne peut être
en contradiction avec le Règlement Sportif National;
- l'exécution des décisions du Conseil d’Administration et de Gestion National et de leur assemblée générale
d’EP/EPR
- l'organisation et la réglementation dans le cadre des règlements nationaux des Chambres;
- l'examen des Statuts et Règlements des sociétés de l’entité en vue de leur concordance avec les règlements
nationaux.
-l’examen des statuts des groupements autorisés à organiser des concours locaux, régionaux, provinciaux et
interprovinciaux de grand demi-fond.

@+Gilbert

Merci Gilbert, c'est tout ce que je voulais savoir.