autorisation de detention

bonjour,
pouvez vous me renseigner sur les modalités pour obtenir l autorisation de detention car je vient d'aller a la commune et il ne savent rien et il m'on regardé comme un extra terrestre(vive l'administration) j'aimerais savoir si c'est a la société qu'il doivent me donner les papier.
meci d' avance

oui, tu prends contact avec le secrétaire de ta société qui te donnera tous les renseignements utiles, feuilles de liste au colombier (si déjà reçues) etc

Je pense ( certain à 99.99 % ) que cette autorisation "administrative" n'est plus nécessaire depuis que le pigeon n'est plus renseigné comme "militaire". Dans le temps la Gendarmerie était chargée de contrôlé les colombophiles ( Je l'ai déjà fait à SERAING dans les années 70 ).
Par la suite ce travail a été délaissé car on avait d'autres chats à fouetter.

Ne pas confondre bien sûre cette autorisation administrative et l'autorisation d'implanter un colombier !!!!!

Daniel JORDAN pourrait sans doute confirmer mes écrits .......

Pour avoir une réponse claire et nette, si j'étais toi je tél. directement à la fédération : Tél: 02/539.30.55 ( voir les heures d'ouverture sur le site rfcb).Explique ta situation et ils t'enverront les formulaires nécessaires.

Loi sur la protection des pigeons militaires et
la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage
24 juillet 1923


Art. 1

Toute personne voulant installer ou entretenir un colombier de pigeons voyageurs ou détenir des pigeons voyageurs doit en obtenir préalablement l'autorisation du bourgmestre de sa commune.

Cette autorisation ne pourra être accordée qu'aux demandeurs qui sont membres d'une société colombophile affiliée à la Fédération Colombophile Nationale agréée par le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions.

ça date mais je crois que c'est toujours d'actualité.

Bonjour,
Sur la fédération.
http://www.rfcb.be/RFCB/rfcbLidworden.htm
@+Gilbert

mic4680 a écrit:

Comment adhérer à notre "grande famille"? Formalités à remplir pour vous affilier : - Le chemin le plus direct passe par le secrétaire d'un club établi dans votre commune ou une commune voisine affiliée à la R.F.C.B. Il dispose des formulaires adéquats à la R.F.C.B. qui la fera suivre à l'administration communale, car vous devez aussi obtenir l'autorisation du bourgmestre. - Si vous n'êtes pas de nationalité belge, le secrétaire devra mentionner en plus de vos nom et adresse, vos lieu et date de naissance, ainsi que votre nationalité. Dans votre cas, vous devrez obtenir, en plus, l'autorisation du Ministre de la Justice (via la R.F.C.B.). - Une fois ces formalités remplies, vous êtes membre de la R.F.C.B. et vous pouvez demander que l'on dresse vos coordonnées. Les affiliés reçoivent, gratuitement la revue nationale. Soulignons en passant que vous devrez déposer cette liste, qui mentionnera tous les pigeons que vous détenez, même si vous n'obtenez votre affiliation que dans le courant de l'année. Vous pouvez retirer cette liste et la déposer, une fois complétée, dans le club auquel vous adhérez. Pour tous autres enseignements, adressez-vous au service central des Sections Francophones (52-54, Gaasbeeksesteenweg, 1500 Hal, tél. 02/539 30 55, fax 02/537 38 86).

La revue nationale n'existe plus.j'ai donné un n° de tél erroné . En date du 25.8.09 Siège national:02/537.62.11 fax 02.538.57.21. Centralisation adm. des sections provinciales : 02791.67.41 fax02/791.64.42.Mes excuses pour mon post précédent avec un vieux n° tél.

Voila qui est clair, cad qu' hormis la demande adressée à la Fédération Colombophile, il faut également l'avis du bourgmestre de votre commune qui autorisera ou pas la détention de pigeons.
Un exemple: le bourgmestre pourrait refuser l'autorisation de détention à une personne connue pour maltraitance d'animaux ...
Mais en fait la seule démarche à faire pour le futur amateur est de s'adresser à la société la + proche de son lieu de domicile qui se chargera du problème administratif.

Il existe des formulaires pour faire la demande a l'administration communal mais moi en tant que président je ne les ais jamais vus et je ne m'en suis jamais servis

merci pour vos reponses ça m'as bien aidé et je vais recevoir les papier lundi

TB benmic, bonnes chances à toi et les futurs amis