Renseignement

Bonjour, J'ai quelque questions sans réponse :

Je voudrais savoir quel est la superficie max pour installer un pigeonnier sans autorisation en hainaut ?

et la deuxième est ce que quelqu’un connait une personne/entreprise pour effectuer la localisation gps du pigeonnier ?

Merci D'avance

Bonjour,

Je pense que c'est maximum 24 m2 en respectant des distances entre tes voisins bien sur et pour le point gps c'est un géomètre qui vient de la côte il est dans chaqu peut buletin national si quelqu'un en a un sous la main et fournir le numéro de tél merci

Bonjour,
Pour le point GPS , la section provinciale du Hainaut doit avoir un GPS pour faire les coordonnées des nouveaux amateurs (gratuitement).
Voir sur cette page Cliquez ICI sur le bas de page , les responsables pour la province du Hainaut.

@+Gilbert

Pour confirmation , pour le pigeonnier , regarde sur ce lien Art. 263. - §1er - 6° - a) les abris pour un ou des animaux, pour autant:

Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme

@+Gilbert

a la louviere c est 6msur2m et 3m cloture du voisin

pour coordonnée un geometre

Bonsoir,

Suite à une plainte, devant Juge de Paix, de mes voisins, je souhaiterais savoir ce qu'il se passe pour des pigeonniers, avec preuves à l'appui, implanté avant la loi de 2005.

J'ai également l'autorisation de la Commune de détenir des pigeons mais pas de permis d'urbanisme. Il ne me semble pas avoir souvenir qu'à l'époque, années 1980, il fallait autant de permis d'urbanisme que maintenant.

Existe-t'il des personnes qui ont eu gain de cause et ont pu laisser en état où ils ont dû enlever ?

Ou puis-je trouver la loi précédent celle en vigueur.

Merci pour vos futures réponses.

Cordialement,

Ikki

ikki a écrit:Bonsoir,

Suite à une plainte, devant Juge de Paix, de mes voisins, je souhaiterais savoir ce qu'il se passe pour des pigeonniers, avec preuves à l'appui, implanté avant la loi de 2005.

J'ai également l'autorisation de la Commune de détenir des pigeons mais pas de permis d'urbanisme. Il ne me semble pas avoir souvenir qu'à l'époque, années 1980, il fallait autant de permis d'urbanisme que maintenant.

Existe-t'il des personnes qui ont eu gain de cause et ont pu laisser en état où ils ont dû enlever ?

Ou puis-je trouver la loi précédent celle en vigueur.

Merci pour vos futures réponses.

Cordialement,

Ikki

Bonsoir,
Jusque 15 m² loi de 1983.
Voir sur le lien , Art 2 / 12°

CLIQUEZ ICI

@+Gilbert

Merci Gilbert. Cela ne dépasse pas les 15m².

Reste à savoir à quel mois en 2001, la loi est passée avec les 3 mètres de mitoyenneté et 20 mètres de toutes habitations. Je suis embêté pour le dernier à quelques mois près.

J'aimerais avoir la connaissance d'un cas, si précédent, qui est passé avec gain de cause au défendeur malgré la limitation.

ikki a écrit:Merci Gilbert. Cela ne dépasse pas les 15m².

Reste à savoir à quel mois en 2001, la loi est passée avec les 3 mètres de mitoyenneté et 20 mètres de toutes habitations. Je suis embêté pour le dernier à quelques mois près.

J'aimerais avoir la connaissance d'un cas, si précédent, qui est passé avec gain de cause au défendeur malgré la limitation.

Je pense en Juillet regarde la date:
Regarde ce lien article 263 /3°
CLIQUE ICI

#+Gilbert