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réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
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réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire où trouver les règles qui régissent l'établissement du rayon d'une société. En effet, mes recherches ne m'ont pas permis de trouver quoique ce soit de clair à ce sujet. Dans les documents que j'ai pu trouver il est question du fait que si une société accepte les amateurs d'une COMMUNE, elle doit accepter tous ceux de cette même commune. Or, d'après la définition du dictionnaire, une commune est un ensemble de village regroupé administrativement sous l'appellation COMMUNE. Donc si certains villages de ma COMMUNE sont acceptés par une société, cela voudrait dire que mon village devrait aussi être accepté par cette société ??
Personnellement, je viens pour la deuxième année consécutive de me voir refuser la possibilité de jouer dans la société voisine de mon domicile (moins de 7 km à vol d'oiseau). En 2009, ma demande écrite n'a jamais reçu de réponse écrite mais il m'a été répondu verbalement que les rayons avaient été fixés en septembre. J'ai donc réintroduit une nouvelle demande écrite mais début septembre 2009 cette fois. Je viens d'apprendre par le "bouche à oreille" QU'ON ne peut plus changer les rayons des sociétés et que ma demande est donc à nouveau rejetée sans aucun écrit ou justificatif légal (SIC !).
En clair, j'ai l'impression QU'ON se fout de ma .... mais je n'ai trouvé aucun argument LEGAL qui me permette d'aller en appel de cette décision. J'apprécierais que quelqu'un puisse me dire comment faire pour enfin obtenir une réponse correspondant aux réglements de la fédération.
Je précise qu'il n'y a que deux sociétés dans un rayon de 20 km autour de mon colombier et qu'à ce jour, je ne peux jouer à pigeons que dans une seule située à 5 kms. Si je souhaite pouvoir enloger dans la seconde également c'est parce qu'elles font partie de deux groupements différents.
Vu l'évolution de la colombophilie et de notre société en général, je ne me fais aucune illusion mais comme j'ai des principes, j'entend qu'on m'explique AVEC DES BASES LEGALES les raisons de ce second refus. J'ai 40 ans et à défaut d'intégrer le rayon de cette société l'an prochain, je peux toujours attendre 4 à 5 ans et la disparition (mort) de la plupart des amateurs de mon coin et donc de cette société également pour aller enloger à 25 ou 30 km dans l'une des rares sociétés qui existera encore.
Personnellement, je viens pour la deuxième année consécutive de me voir refuser la possibilité de jouer dans la société voisine de mon domicile (moins de 7 km à vol d'oiseau). En 2009, ma demande écrite n'a jamais reçu de réponse écrite mais il m'a été répondu verbalement que les rayons avaient été fixés en septembre. J'ai donc réintroduit une nouvelle demande écrite mais début septembre 2009 cette fois. Je viens d'apprendre par le "bouche à oreille" QU'ON ne peut plus changer les rayons des sociétés et que ma demande est donc à nouveau rejetée sans aucun écrit ou justificatif légal (SIC !).
En clair, j'ai l'impression QU'ON se fout de ma .... mais je n'ai trouvé aucun argument LEGAL qui me permette d'aller en appel de cette décision. J'apprécierais que quelqu'un puisse me dire comment faire pour enfin obtenir une réponse correspondant aux réglements de la fédération.
Je précise qu'il n'y a que deux sociétés dans un rayon de 20 km autour de mon colombier et qu'à ce jour, je ne peux jouer à pigeons que dans une seule située à 5 kms. Si je souhaite pouvoir enloger dans la seconde également c'est parce qu'elles font partie de deux groupements différents.
Vu l'évolution de la colombophilie et de notre société en général, je ne me fais aucune illusion mais comme j'ai des principes, j'entend qu'on m'explique AVEC DES BASES LEGALES les raisons de ce second refus. J'ai 40 ans et à défaut d'intégrer le rayon de cette société l'an prochain, je peux toujours attendre 4 à 5 ans et la disparition (mort) de la plupart des amateurs de mon coin et donc de cette société également pour aller enloger à 25 ou 30 km dans l'une des rares sociétés qui existera encore.
jean-christophe- Novices
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Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Dans quelle province habites-tu?
Mars- Membres fidèles
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Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Il faut demander aux deux sociétés les plus proches une brochure programme et y regarder si un règlement interne défini leur rayon de jeu et comment il est défini par commune en kms ou autres. Ceci est le premier point important avant de se tourner vers le règlement et de trouver une anomalie éventuelle.
mic4680- Membres fidèles
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Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Mars a écrit:Dans quelle province habites-tu?
J'ai trouvé : Province de Namur.
MP à Thithi (Président Provincial Namur)
Mars- Membres fidèles
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Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Bonjour,
Oui c'est les communes avant fusion!!!!! pour la RFCB en retard d'une ou plusieurs guerres.........
@+Gilbert
Ajout :
Alors que la carte administrative pour la province de Namur en 2010 c'est :
Ça.... ....... http://www.securiteprovincenamur.be/gouv_4.php
Oui c'est les communes avant fusion!!!!! pour la RFCB en retard d'une ou plusieurs guerres.........
@+Gilbert
Ajout :
Alors que la carte administrative pour la province de Namur en 2010 c'est :
Ça.... ....... http://www.securiteprovincenamur.be/gouv_4.php
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Art. 36. (AG 30.10.1993 – 26.10.1996 - 13.10.1998 et 25.10.2003)
L'amateur est censé savoir s'il habite dans la zone de participation du concours, sous peine d'annulation pure et simple des prix, sans restitution des mises. Les organisateurs n'ont plus le droit d'apporter des modifications à la zone de participation au cours de la saison sportive.
Si la zone de participation est un cercle, les sociétés ou ententes, doivent publier, dans le règlement de leurs concours, les coordonnées du point central de ce cercle.
Pour les sociétés, le point central est fixé soit par les coordonnées de l'église (ancienne commune) ou les coordonnées du local de la société. Pour les ententes, le point central sera fixé par les moyennes des coordonnées X et Y des sociétés situées à l'extrême ou au centre de l'entente.
Le rayon est déterminé en kilomètres entiers.
Les sociétés ou ententes ont pour devoir de délimiter la zone admise à participer au concours, d'une manière claire et précise, en un texte à la compréhension des amateurs.
Les Comités Provinciaux ont le droit de décider de l'opportunité de fixer les limites des zones proposées par les organisateurs.
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 29, il est défendu aux sociétés ou ententes d'exclure de leurs concours, sous quelque prétexte que ce soit, tout colombophile se trouvant dans le rayon mentionné au programme, ou de limiter soit le nombre de ses pigeons soit le montant de ses enjeux, ou de réclamer un autre montant que celui prévu pour les frais d'organisation.
Sauf en cas d'accord entre sections, les comités provinciaux devront au cas où les rayons ou zones de participation de leurs sociétés empiètent sur le territoire d'une autre section provinciale, faire appliquer les règlements de cette dernière.
Les demandes de jeu en entente entre sociétés de différentes provinces devront être approuvées par les comités provinciaux concernés pour les sociétés des communes limitrophes (après fusion). L'organisateur et le local principal devront toujours se situer dans la province comptant le plus grand nombre de membres représentés dans l'entente.
En cas de carence avérée d'un comité provincial en ce qui concerne les deux paragraphes précédents, une commission restreinte de trois personnes désignées par le Comité Sportif National pourra trancher les cas litigieux.
L'amateur est censé savoir s'il habite dans la zone de participation du concours, sous peine d'annulation pure et simple des prix, sans restitution des mises. Les organisateurs n'ont plus le droit d'apporter des modifications à la zone de participation au cours de la saison sportive.
Si la zone de participation est un cercle, les sociétés ou ententes, doivent publier, dans le règlement de leurs concours, les coordonnées du point central de ce cercle.
Pour les sociétés, le point central est fixé soit par les coordonnées de l'église (ancienne commune) ou les coordonnées du local de la société. Pour les ententes, le point central sera fixé par les moyennes des coordonnées X et Y des sociétés situées à l'extrême ou au centre de l'entente.
Le rayon est déterminé en kilomètres entiers.
Les sociétés ou ententes ont pour devoir de délimiter la zone admise à participer au concours, d'une manière claire et précise, en un texte à la compréhension des amateurs.
Les Comités Provinciaux ont le droit de décider de l'opportunité de fixer les limites des zones proposées par les organisateurs.
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 29, il est défendu aux sociétés ou ententes d'exclure de leurs concours, sous quelque prétexte que ce soit, tout colombophile se trouvant dans le rayon mentionné au programme, ou de limiter soit le nombre de ses pigeons soit le montant de ses enjeux, ou de réclamer un autre montant que celui prévu pour les frais d'organisation.
Sauf en cas d'accord entre sections, les comités provinciaux devront au cas où les rayons ou zones de participation de leurs sociétés empiètent sur le territoire d'une autre section provinciale, faire appliquer les règlements de cette dernière.
Les demandes de jeu en entente entre sociétés de différentes provinces devront être approuvées par les comités provinciaux concernés pour les sociétés des communes limitrophes (après fusion). L'organisateur et le local principal devront toujours se situer dans la province comptant le plus grand nombre de membres représentés dans l'entente.
En cas de carence avérée d'un comité provincial en ce qui concerne les deux paragraphes précédents, une commission restreinte de trois personnes désignées par le Comité Sportif National pourra trancher les cas litigieux.
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Merci pour vos réponses. En ce qui concerne l'art 36, je l'ai déjà lu et relu et je ne vois rien qui puisse m'aider. En effet, si on part d'un point central, que ce soit du local ou de l'église je reste de toute manière à moins de 10 km. Pour ce qui est d'obtenir le rayon de la société en question, il ne m'a jamais été fourni pas plus qu'un écrit justifiant les deux refus dont je parle ci-avant. Si quelqu'un sait me dire où je peux obtenir le rayon des sociétés du namurois voire du hainaut (Froidchapelle, Virelles) cela m'intéresse car j'aurai peut-être la surprise de découvrir que je suis repris dans le rayon d'une société située à plus de 20 km de chez moi alors que celle située à côté refuse de me prendre !!
jean-christophe- Novices
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Localisation : laneffe
Date d'inscription : 06/08/2009
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
En principe, "Les sociétés ou ententes ont pour devoir de délimiter la zone admise à participer au concours, d'une manière claire et précise, en un texte à la compréhension des amateurs".
Il figure souvent sur l'itinéraire de la société. Faudrait que tu t'en procure un.
Il figure souvent sur l'itinéraire de la société. Faudrait que tu t'en procure un.
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
jean-christophe a écrit:Merci pour vos réponses. En ce qui concerne l'art 36, je l'ai déjà lu et relu et je ne vois rien qui puisse m'aider. En effet, si on part d'un point central, que ce soit du local ou de l'église je reste de toute manière à moins de 10 km. Pour ce qui est d'obtenir le rayon de la société en question, il ne m'a jamais été fourni pas plus qu'un écrit justifiant les deux refus dont je parle ci-avant. Si quelqu'un sait me dire où je peux obtenir le rayon des sociétés du namurois voire du hainaut (Froidchapelle, Virelles) cela m'intéresse car j'aurai peut-être la surprise de découvrir que je suis repris dans le rayon d'une société située à plus de 20 km de chez moi alors que celle située à côté refuse de me prendre !!
Bonjour,
Aux comités Provinciaux ou la Fédération , après le 31 décembre, date à laquelle ils doivent être rentré.
@+Gilbert
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Ta tête ne leurs plaît peut-être pas non plus !! c'est peut-être à la carte, ou bien c'est trop de travail un amateur en plus !!!
Invité- Invité
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Celà n'arrivera jamais mais si j'avais la mission d'établir un rayon de participation ,le problème serait vite réglé:: rayon libre avec un grd.L.
Invité- Invité
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Louis L. a écrit:Celà n'arrivera jamais mais si j'avais la mission d'établir un rayon de participation ,le problème serait vite réglé:: rayon libre avec un grd.L.
moi je suis d'accord Louis...si je suis à l'arriére !!!
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Louis L. a écrit:Celà n'arrivera jamais mais si j'avais la mission d'établir un rayon de participation ,le problème serait vite réglé:: rayon libre avec un grd.L.
Je vais proposer ta candidature à namur lundi
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
olivier ancion a écrit:Louis L. a écrit:Celà n'arrivera jamais mais si j'avais la mission d'établir un rayon de participation ,le problème serait vite réglé:: rayon libre avec un grd.L.
Je vais proposer ta candidature à namur lundi
Déjà trois fois à Liège sur 16 ans, il ne va déjà pas mal comme ça, à Namur ok s'il faut quelqu'un pour tirer les escargots à la carabine?
Invité- Invité
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
bjm59 a écrit:Louis L. a écrit:Celà n'arrivera jamais mais si j'avais la mission d'établir un rayon de participation ,le problème serait vite réglé:: rayon libre avec un grd.L.
moi je suis d'accord Louis...si je suis à l'arriére !!!
Tu choisis la société que tu veux ( la libéralisation est à la mode ) et les rayons s'établiraient tout seul automatiquement,parfois il vaut mieux être à l'avant.
Si tu veux te placer idéalement JM. tu rachètes un pigeonnier de l'armée...sur roulettes.
Invité- Invité
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Louis L. a écrit:bjm59 a écrit:Louis L. a écrit:Celà n'arrivera jamais mais si j'avais la mission d'établir un rayon de participation ,le problème serait vite réglé:: rayon libre avec un grd.L.
moi je suis d'accord Louis...si je suis à l'arriére !!!
Tu choisis la société que tu veux ( la libéralisation est à la mode ) et les rayons s'établiraient tout seul automatiquement,parfois il vaut mieux être à l'avant.
Si tu veux te placer idéalement JM. tu rachètes un pigeonnier de l'armée...sur roulettes.
mais la je suis pas sur de savoir éduquer ces petites bêtes !!!!
ça doit etre tout un art .....
Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
Mars a écrit:Mars a écrit:Dans quelle province habites-tu?
J'ai trouvé : Province de Namur.
MP à Thithi (Président Provincial Namur)
Marcel je ne suis pas le President Provincial Namurois
voir Michel Regnier de Couvin
THITHI- Membres en apprentissage
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Re: réglements/lois de la RFCB à propos du rayon d'une société
jean-christophe a écrit:Merci pour vos réponses. En ce qui concerne l'art 36, je l'ai déjà lu et relu et je ne vois rien qui puisse m'aider. En effet, si on part d'un point central, que ce soit du local ou de l'église je reste de toute manière à moins de 10 km. Pour ce qui est d'obtenir le rayon de la société en question, il ne m'a jamais été fourni pas plus qu'un écrit justifiant les deux refus dont je parle ci-avant. Si quelqu'un sait me dire où je peux obtenir le rayon des sociétés du namurois voire du hainaut (Froidchapelle, Virelles) cela m'intéresse car j'aurai peut-être la surprise de découvrir que je suis repris dans le rayon d'une société située à plus de 20 km de chez moi alors que celle située à côté refuse de me prendre !!
Deux sociétés sont proches: FLORENNES et THY le CHATEAU. Si vous n'obtenez pas leur rayon, adressez-vous à la section de NAMUR via Michel REGNIER de COUVIN. THITHI, membre de la section provinciale de NAMUR et membre du forum pourrait vous aider. Je vous souhaite bonne chance!
primus- Membres fidèles
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