Assemblée à BRUXELLES

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
samedi 25 octobre 2008 à 9h00
à 1050 BRUXELLES.
ORDRE DU JOUR DEFINITIF
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1.- Modification aux STATUTS
Art. 28 – discordance entre les paragraphes dans le texte néerlandophone et francophone
Modification dans le texte francophone – changement du § 3 avec le § 5
Chaque section provinciale est dirigée par un comité composé de mandataires provinciaux élus
conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur.
Ce comité suivra les directives et règlements de la R.F.C.B.
Les budgets des sections provinciales doivent être approuvés par le Conseil d’Administration National
qui peut autoriser éventuellement les sections provinciales à rechercher de nouvelles ressources
provenant de leurs membres et dont l’usage serait motivé et déterminé.
En cas d’extrême urgence, il pourrait être demandé aux membres du Comité Provincial de se prononcer
sur une question précise par voie postale.
Cette demande leur est adressée à l’initiative du Président du Comité Provincial avec l’assistance des
services administratifs compétents.
Pour que le Comité Provincial puisse valablement délibérer, il faut que la moitié plus un au moins des
mandataires provinciaux élus soient présents.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée dans les 5 jours,
assemblée qui délibérera des mêmes sujets quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 29 – ajout d'un nouveau paragraphe 9
Les propositions éventuelles ne seront prises en considération que si elles sont introduites par une
société concernée par la proposition. Ceci est également d'application pour les sociétés qui
contresignent la proposition.
Art. 35 & 37 § 12 – remplacement des termes « Commission Nationale des Constateurs »
Art. 35
Il est créé six comités centraux : le Conseil de Gérance National, le Comité Sportif National, la
Commission Juridique Nationale, la Commission de Promotion Nationale, les Conseils Nationaux
Consultatifs pour appareil mécanique et pour système de constatation électronique (au lieu de: la
Commission Nationale des Constateurs) et la Commission Belge des Juges Standard dont les
compétences et activités sont définies dans les présents statuts.
Pour qu’un comité central puisse valablement statuer, il est nécessaire que la moitié plus un de ses
membres soient présents.
Art. 37 § 12
Le Comité Sportif National désigne le candidat Président et les candidats, membres et techniciens, des
Conseils Nationaux Consultatifs pour appareil mécanique et pour système de constatation
électronique (au lieu de: de la Commission Nationale des Constateurs).
2. Examen du projet de centralisation et prise de position.
3. Examen des implications de l'utilisation de la combi-bague quant à la R.F.C.B. et sa structure
4. Prise de position quant aux questions posées par le Comité Sportif National sur le calendrier
des concours nationaux
5. Prise de position quant au Bulletin National & Bondsblad
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LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE 2008
SAMEDI 25 OCTOBRE 2008 à 10h,
à 1050 BRUXELLES.
ORDRE DU JOUR DEFINITIF
· Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales Statutaires du
23.02.2008 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26.05.2008
· Propositions de modifications aux Règlements R.F.C.B.
(a) Règlement Sportif National – art. 11, 12, 29, 30, 37, 52, 83, 91, 98, 101 et 105
(b) Règlement d'Ordre Intérieur – art. 12
(c) Statuts de la société – art. 23
· Propositions d’exclusion – pas de proposition d’exclusion
· Demandes de levée d’exclusion – pas de proposition de levée d’exclusion
· RATIFICATIONS NOMINATIONS (Conseils Nationaux
Consultatifs)/DEMISSION:
(a) Nomination de M. DE BACKER Mark en tant que Président du Conseil National
Consultatif pour appareil mécanique et pour système de constatation électronique
(b) Nomination de M. VAN EGDOM Luc en tant que technicien des deux Conseils
Nationaux Consultatifs
(c) Démission de M. LEMMENS Pierre (Fosses-la-Ville) de tous ses mandats R.F.C.B.
Sont acceptées par l’AG.
· Projets d’organisation sportive pour la prochaine saison 2009
· Montant du prix de la bague 2009 (0,65 euro) à proposer au Ministre des Finances.
· Fixation des dates et lieux de lâchers des concours nationaux et internationaux pour
la saison 2009.
Point 2a l’ordre du jour
Modifications au REGLEMENT SPORTIF NATIONAL
Art.12- §1
Les dates, les lieux de lâchers ainsi que les conditions générales des concours nationaux sont fixés pour
le 15 octobre de chaque année par le Comité Sportif National, en vue d'être soumis à la deuxième
Assemblée Générale de la R.F.C.B.
Le premier concours national sera toujours organisé le 4ème weekend du mois de mai.
Le calendrier des concours nationaux et internationaux sera établi en fonction de la date du concours
international de Barcelone, qui a toujours lieu le 1er vendredi de juillet.
Art.29 – ajout après le 3e §
La vaelur des sommes engagées par pigeon sera, pour toutes les subdivisions, égale ou dégressive
suivant l'odre de l'inscription des pigeons.
L'amateur est libre de miser dans les rubriques de son choix, à condition de respecter les dispositions
prévues au paragraphe précédent
Les sociétés doivent faire dresser les listes des enjeux (tableau-mirroir).
L'amateur recevra, à sa demande, pour chaque concours un décompte exact de ses mises et de la
somme à débourser.
Art. 30 - § 1
L’interconnexion entre le code de la bague électronique et la bague d’identité du pigeon doit être
effectuée dans une société agréée par une société affiliée auprès de la R.F.C.B. en son local et sous
la surveillance d’au moins 2 responsables et moyennant une installation homologuée et annuellement
agréée par la Commission Nationale des Constateurs.
Art. 37 - § 2
Les pigeons sont bagués et mis en loge en présence de l'amateur ou de son délégué.
Dans les locaux où ont lieu les enlogements pour les concours nationaux et internationaux,
l’enlogement simultané, dans une même pièce, pour d’autres concours, n’est pas autorisé. Exception
faite pour Bourges I et pour les 4 concours nationaux pour pigeonneaux. L’enlogement de pigeons pour
les lâchers d’entraînement, que ce soit le mardi ou le mercredi, est autorisé pour autant que ces pigeons
pour entraînement ne sont pas munis d’une bague en caoutchouc. doit être terminé avant que
l'enlogement des pigeons participant à des concours ne débute.
Art.52 § 5
.......
En cas de conditions météorologiques défavorables risquant de perdurer, l'organisateur d'un concours
national ou interprovincial pourra solliciter l'avis du président du Comité Sportif National et lui
demander d'entamer la procédure de modification de lieu de lâcher auprès du Ministère compétent. Le
Service Public Fédéral compétent en sera informé.
Art. 83 – jours et jours ouvrables – mise en concordance du texte français et néerlandais
Tous les pigeons classés doivent demeurer au colombier de l’amateur à disposition pour contrôle par la
R.F.C.B. ou par l’organisateur, durant minimum 5 jours ouvrables (5 werkdagen) après la clôture du
concours pour les concours nationaux, internationaux, interprovinciaux et durant minimum 3 jours
ouvrables (3 werkdagen) pour tous les autres concours.
Durant ces 5 jours (5 dagen), le propriétaire doit – à ses risques – donner la volée à ce pigeon, de
sorte que le contrôleur puisse constater que le pigeon revient effectivement à son colombier.
Si l’une de ces deux dispositions n’est pas respectée, le pigeon sera retiré du résultat et la mise sera
confisquée au profit du concours.
Art. 91 - §2
Le résultat doit être établi obligatoirement pour tous les concours et doit être envoyé à tous les
participants qui en expriment le souhait et en paient les frais. Un exemplaire est adressé à la Section
Provinciale ou à son représentant en même temps que ceux adressés aux amateurs. Pour les concours
internationaux, nationaux et inter-provinciaux, un exemplaire du résultat sera envoyé au Siège
National de la R.F.C.B. en même temps que ceux adressés aux amateurs. A défaut, le Comité
Sportif National sanctionnera l'organisateur. Pour les autres concours un exemplaire est adressé
à la Section Provinciale ou à son représentant dans le délai précité. Le non-respect de cette
disposition a pour conséquence, à l'initiative du Comité Provincial, la suppression éventuelle des
permis de lâcher de l'organisateur, ainsi qu l'éventuel refus de tous ses résultats pour les championnats.
Des résultats de concours ou de doublages où ne figure aucun enjeu ne pourront en aucun cas être pris
en considération pour la justification de palmarès pour les Championnats.
Art. 98. (AG 25.10.1997, 26.012002, 22.02.2003, 26.02.2005 et 29.10.2005)
§1
Tous les pigeons qui participent à un concours international ou national, interprovincial ou provincial
seront porteurs de deux bagues en caoutchouc. Les pigeons enlogés électroniquement qui participent à
des concours nationaux et internationaux porteront également 2 bagues en caoutchouc. Pour ceux qui
participent à des concours interprovinciaux ou provinciaux les directives de l’organisateur devront être
suivies.
Ajouter à la fin
Les propriétaires de constateurs pourront les utiliser comme prévu par l'article 56.
L'utilisation de constateurs indiquant l'heure au moyen d'une piqûre d'aiguille, est défendue pour les
concours internationaux, nationaux, inter-provinciaux et provinciaux.
Art. 101. (AG 13.10.1998, 22.02.2003 et 18.02.2006)
Pour les concours nationaux à partir de Limoges, l’heure d’arrivée de tous les pigeons indistinctement,
devra être annoncée par un moyen de communication et ce dans un délai de 5 10 minutes à leurs
bureaux d’enlogement respectifs : ces annonces mentionneront le numéro exact de la bague en
caoutchouc, l’heure de constatation, l'heure de l'annonce (à ajouter), la contre-marque éventuelle et le
nom de l’amateur.
Pour les concours nationaux en deça de Limoges, seul le premier pigeon constaté par catégorie doit être
annoncé comme cité ci-dessus. Une deuxième annonce suivra dès que l’amateur a constaté un tiers du
nombre de pigeons enlogés par catégorie ; une simple mention du nombre de rentrées suffit lors de
cette deuxième annonce.
Si le délai de 5 10 minutes n’est pas respecté, le pigeon, suite à une plainte fondée, déposée par toute
personne y ayant un interêt, sera déclassé. sera classé à l'heure d'annonce.
Ajouter à la fin
.../...
Tous les bureaux d'enlogement devront obligatoirement et immédiatement communiquer
téléphoniquement la première annonce à l'organisateur national. La première page des annonces
(conforme au modèle de l'organisateur), sera transmise immédiatement par fax à l'organisateur.
Les participants observeront strictement les directives de l'organisateur national, sous peine
d'annulation et de confiscation de leurs enjeux au bénéfice du concours.
Art. 105.
Les ventes de pigeons au colombier sont autorisées.
Il va de soi que les renseignements figurant à la liste de vente officielle doivent être conformes à ceux
fournis par le vendeur à sa Section Provinciale.
L'amateur qui vend des pigeons via internet communiquera les numéros de bagues à la R.F.C.B.
dans les délais prévus au §2. Il communiquera également le website sur lequel ceux-ci sont
vendus.
Le vendeur a l’obligation, que la vente ait lieu en Belgique ou à l'étranger, de :
payer les frais administratifs, fixés par pigeon sans préjudice des frais supplémentaires éventuels ;
de céder à la R.F.C.B.en tant que membre affilié et au profit de la Promotion, 3% (au lieu de 5%) sur
la valeur adjugée ;
transférer les pigeons vendus aux nom et adresse du ou des nouveaux propriétaires au plus tard 15
jours après la vente ;
transmettre à sa section une copie du PV de la vente. Ce PV, qu’il doit faire délivrer par le
fonctionnaire intervenant, renseignera : nom et adresse du ou des acheteurs et numéros des bagues
des pigeons achetés par eux.
Pour la vente via internet, le propriétaire des pigeons cèdera également 3% de la valeur adjugée à la
R.F.C.B. au profit de la promotion.
Le non-respect des obligations citées ci-dessus entraînera pour le contrevenant une suspension pour une
durée indéterminée sans préjudice des dispositions prévues aux art. 99 et 102 point 11 du Code
Colombophile.
Lorsque des pigeons achetés auparavant par le vendeur figurent à la liste de vente, il y a lieu, pour
chacun de ces pigeons, de mentionner le nom et l’adresse du propriétaire initial et éventuellement des
propriétaires successifs.